Une injonction préliminaire, qui entrera en vigueur le 13 octobre, interdit la vente de deux téléphones vedettes de Samsung. Cette décision est toutefois susceptible d’appel. En outre, le juge a écarté toute violation de brevet portant sur le design.
Apple a obtenu devant le tribunal de La Haye une injonction préliminaire interdisant à la vente plusieurs smartphones de Samsung.
Ce sont les principaux rivaux de l’iPhone, et succès commerciaux de Samsung, qui sont concernés par cette décision. Il s’agit en effet des modèles Galaxy S, Galaxy SII et Ace du constructeur coréen.
La gestion des photos d’Android 2.3
Le juge a considéré que ces terminaux violaient un des brevets d’Apple relatif à la gestion des photos. Les autres violations de brevets invoquées par Apple n’ont en revanche pas été retenues, dont celle portant sur le design.
Cette interdiction de vente s’applique aux Pays-Bas et dans les autres pays d’Europe où le brevet d’Apple est enregistré. Toutefois, l’injonction n’entrera en vigueur qu’à compter du 13 octobre.
Injonction susceptible d’appel
Ce délai permet donc à Samsung de contester cette décision préliminaire de la justice néerlandaise. En outre un jugement sur le fond doit également encore être rendu.
Par ailleurs, l’infraction au brevet détenu par Apple sur la gestion de galeries photos pourrait être résolue par une simple mise à jour d’Android argue Samsung. C’est la version 2.3 de l’OS qui serait en cause.
Une migration des terminaux visés par l’interdiction vers Android 3.x ferait ainsi disparaître toute violation de brevets rapporte Reuters. Le risque juridique est cependant majeur pour Samsung.
Les Pays-Bas sont l’Etat utilisé par l’entreprise pour distribuer ses terminaux en Europe. Une interdiction pourrait donc avoir pour effet de bloquer la disponibilité des smartphones Galaxy en dehors des frontières des Pays-Bas.
